La vision d'un europhile

Je ne vais pas revenir sur les décisions prises lors du dernier Conseil Européen à Bruxelles. Celles-ci ne sont que le prolongement de l’accord Sarkozy-Merkel. Ce qui est une surprise, au contraire, c’est bien le refus catégorique de David Cameron de signer un nouveau traité européen.

Cela n’étonnera personne de savoir que le Royaume-Uni n’a jamais été le pays le plus europhile de l’Union Européenne. Ce qui est plus étonnant c’est de voir ce pays opposé un « véto » catégorique à l’encontre des 26 autres Etats-membres. Sous couvert de vouloir protéger les intérêts britanniques, David Cameron a donc décider de quitter la table des négociations. Comme l’a rappelé Ed Miliband, leader de l’opposition au Parlement, certains pays européens ont décidé de poursuivre les négociations en vue de l'adoption d'un nouveau traité tout en souhaitant défendre leurs intérêts nationaux.

David Cameron, diplômé en économie, en philosophie et en politique n’a jamais dû suivre un seul cours d’histoire de sa vie. Les négociations pour un nouveau traité prennent du temps et s’il avait réellement souhaité « défendre les intérêts britanniques », il aurait dû accepter cette évolution textuelle et défendre sa position en trouvant des alliés en Europe. De plus, contrairement à ce que l’on peut lire dans la presse, le Royaume-Uni n’a pas opposé de véto. Juridiquement, ce dernier permet de bloquer toute prise de décision, or les 26 autres Etats-membres ont décidé de poursuivre leurs discussions sur la base d’un texte intergouvernemental.

Au lieu d’avoir défendu des intérêts britanniques qui seraient « menacés », David Cameron a réussi à isoler davantage le Royaume-Uni dans l’Union Européenne. Il annonçait dans son discours de défense à Westminster que les européens allaient maintenant régler leurs problèmes entre eux. Il est parfois ahurissant de voir des gens diplômés d’économie ne pas appliquer ce qu’ils ont étudié. Le Royaume-Uni effectue 50% de ses échanges commerciaux avec le reste de l’Union Européenne et le sort du Royaume-Uni sera lié au destin des autres Etats-membres même s’il n’a pas adopté l’euro. Il en est de même en ce qui concerne la possibilité d’une taxe sur les transactions financières ou d’une harmonisation fiscale. Si les 26 autres Etats-membres acceptent ces propositions, le Royaume-Uni sera lui aussi concerné du fait de la dérégulation des marchés financiers. Les taxes prélevées le seront à l’intérieur de l’Union Européenne et tous les capitaux échangés à Londres concernant celle-ci le seront aussi.

Monsieur Cameron parle des « problèmes de la zone euro » mais il faut parfois savoir balayer devant sa porte. Le taux de chômage au Royaume-Uni vient d’atteindre un nouveau record depuis dix-sept ans puisque le nombre de chômeurs s’élevait, à la fin octobre, à 2,64 millions. Comment est-il possible d’imaginer dans une économie globalisée que le sort de ses partenaires commerciaux n’influerait pas sur sa propre économie ?

La question suivante se pose alors : Pourquoi Monsieur Cameron a-t-il décidé de bloquer toute réussite de négociations à 27 ?

Tout d’abord le tenancier du 10 Downing Street fait actuellement l’objet de fortes pressions de son parti pour se retirer de l’Union (tentative d’un referendum).  Ce courant souverainiste est devenu de plus en plus fort et il est actuellement en majorité au sein du parti conservateur. David Cameron a donc décidé, par cet acte, de sauver sa propre position en tant que chef de parti. S'il ne l’avait pas fait, il aurait risquer sa propre fonction. Même s'il n'a pas une majorité au Parlement, ses alliés libéraux sont très faibles et ils ne peuvent pas briser la coalition car il est certain que cela renforcerait les conservateurs lors des prochaines élections en 2015. Ce qui est encore plus étonnant, c’est de voir que 49% des gens qui ont voté Lib-Dem (pro-européens) lors des dernières élections soutiennent l’attitude du Premier Ministre.

Toutefois, David Cameron déclare vouloir rester dans l’Union Européenne car il sait qu’une sortie de l’Union serait une catastrophe économique pour son pays et donc une tâche sur son bilan pour les prochaines élections.  En s’imposant ainsi le Premier Ministre Britannique prend les rênes des souverainistes en Europe tout en redorant son blason au Royaume-Uni qui subit une cure d’austérité très sévère. Arrivera-t-il cependant à faire plier ses partenaires européens sur cette question alors que le Royaume-Uni fait déjà l’objet de nombreuses clauses d’exemption (euro, Schengen, Charte des droits fondamentaux)? Rien n’est moins sûr. 

Le poids des transactions financières (34% de la valeur ajoutée selon l’OCDE), mais surtout de la City, dans l’économie britannique explique également cette position aussi tranchée. Toute harmonisation fiscale ou contrôle sur ces services risqueraient, selon lui, d’affecter la santé économique du pays.

L’isolement britannique ne se résumera pas à une petite brouille avec son ami Sarkozy. Des députés européens aussi bien du PPE que de l’ADLE ont promis des sanctions. Ainsi, Joseph Daul, président du Parti Populaire Européen a déclaré que “le chèque britannique doit être remis en cause” du fait que “les deniers européens doivent servir à autre chose qu’à récompenser des attitudes nationalistes et égoïstes. La solidarité n’est pas une rue à sens unique. Il est temps de faire comprendre cela à la coalition gouvernementale dirigéé par David Cameron”. Pour le rappel, le Royaume-Uni a obtenu en 1984 avec Margaret Thatcher un rabais sur sa contribution au budget de l’Union Européenne et qui est principalement compensé par la France et l’Italie. Guy Verhofstadt, président du groupe de l’Alliance des Démocrates et des Libéraux européens, poursuit que lorsque “vous êtes invités à une table, ça peut être comme invité ou sinon, c’est que vous faites partie du menu”.

 C’est une longue bataille qui commence mais ce qui est sûr c’est qu’il y a de grandes chances que le Royaume-Uni n’en sorte pas vainqueur. 

Cette semaine je vous présente une association à laquelle je participe depuis le début de l'année. Il s'agit d'une association réalisant une simulation de travail du Parlement Européen à Bruxelles. 

Une fois par an, la SFEB met sur pied un projet plus imposant, au coeur de son engagement européen : « la Semaine Européenne ». Organisée à la fin du mois de mars, la SFEB invite une soixantaine de jeunes européens ainsi que des jeunes de pays frontaliers (Biélorussie, Ukraine, Turquie etc..) mais aussi des jeunes non-européens intéressés par l’Europe (Américains, Chinois, Japonais etc..) à participer à une simulation du Parlement européen. Cette activité est le point fort de l’année pour la SFEB car elle permet de construire l’Europe dans sa dimension humaine, via des rencontres entre jeunes de différents pays.

Je m’étais juré en créant ce blog d’éviter de commenter la politique nationale de la France ou de tout autre Etat-membre. Cependant au vu du thème du discours de Nicolas Sarkozy sur le désendettement et l’avenir de l’Europe, il m’était impossible de ne pas réagir.

Ce discours au ton très grave et très solennel avait très bien commencé en expliquant de manière pédagogique que la France devait se désendetter afin de pouvoir reprendre “son destin en main”. Malheureusement, comme à son habitude, le Président de la République déçoit et fâche tant sur le fond que sur la forme.

On peut, tout d’abord, critiquer la forme de l’allocution: un discours très politique dans une salle privée remplie de partisans UMP payé par l’ensemble des contribuables. Pourquoi Nicolas Sarkozy n’a-t-il pas prononcé ce discours au sein du Parlement comme le prévoit l’article 18 de la Constitution? Faire un discours dans une salle comble déjà conquise est inutile mais faire un discours devant les représentants de la Nation est un acte politique courageux. Alors qu’Angela Merkel a prononcé son discours devant le Bundestag, le président de la République française retourne à Toulon pour refaire un discours qui ne sera, très probablement, pas suivi d’effets concrets et rapides.

Il est indéniable de voir que le Président a changé pendant ce quinquenat mais une chose très perturbante demeure: il n’a pas pris la mesure de la responsabilité pour laquelle il a été élu. Faire un discours sur l’Europe est louable pour un chef d’Etat européen mais faire un discours en tant que Président pour préparer sa campagne électorale est détestable. Entre plusieurs annonces et explications, Nicolas Sarkozy, avec l’aide de sa plume Henri Guaino, a distillé ses petits piques concernant les propositions de ses principaux concurrents politiques et a souhaité défendre son bilan. Je ne reviendrai pas sur l’ensemble de ces propos concernant cette partie mais seulement sur deux.

Pourquoi est-il impossible de sortir du nucléaire? Annoncer qu’il serait irréalisable de sortir du nucléaire est un mensonge. Ce n’est pas parce que la France a massivement investi dans l’énergie nucléaire qu’elle ne peut pas réduire sa part de production d’énergie via le nucléaire. Certaines centrales sont vieillissantes et sont dangereuses pour l’ensemble des français et elles doivent être fermées et compensées par la création de parcs éoliens et solaires.

Ensuite, Nicolas Sarkozy a eu la bonté de rappeller qu'aucun budget français n'avait été voté "à l'équilibre depuis 1974". Faut-il rappeller qu’il a été Ministre du budget entre 1993 et 1995 et Ministre de l’Economie et des finances en 2004 mais également Président-Ministre depuis son élection en 2007? Il est tout autant responsable de l’augmentation de la dette que les socialistes ou les centristes. Pour le rappel, un seul candidat avait fait campagne en 2007 sur la question de la dette et de l’avenir de la France, François Bayrou. Toutes les personnes qui l’ont quitté et qui avaient fait campagne avec lui devaient apporter leurs idées dans le cadre de l’ouverture. Où sont passées ces idées? Pourquoi a-t-il fallu une telle crise pour que les hommes politiques agissent?

J’en termine donc là concernant la partie du discours sur le désendettement.

La deuxième partie du discours sur l’Union Européenne aux relents gaullistes a été pour moi très peu convaincante. Pourquoi tous les hommes politiques de droite français se déguisent en De Gaulle lorsqu’ils parlent de l’Europe alors qu’il a été l’un des pires freins à la construction européenne? La situation est encore plus comique lorsque Nicolas Sakorzy parle de souveraineté et omet de dire qu’il a été celui qui a réintégré la France dans le commandement intégré de l’OTAN.

Pour être tout à fait honnête, une partie du discours m’a plu: celle concernant le rôle de la Banque Centrale et les euro-obligations. Oui il faut créer des euro-obligations en Europe pour mutualiser la dette des pays de l’Union Européenne mais il faut aussi appliquer des sanctions plus strictes. Nicolas Sarkozy s’est plaint que le Traité de Maastricht n’avait pas appliqué de sanctions sévères à l’encontre des Etats membres peu respectueux des critères de convergence mais faut-il rappeller que la France et l’Allemagne ont demandé à cette époque qu’il n’y ait pas de sanctions à leur encontre? Arrêtons l’hypocrisie! Si l’on doit réellement “dire la vérité aux français” alors on prend ses responsabilités et on assume d’avoir faire échouer toutes tentatives de convergence budgétaire depuis 1992.

Ensuite, ce qui m’a le plus frappé dans ce discours c’est l’absence de mention des autres Etats-membres. Le Président de la République a souhaité faire un discours sur l’Union Européenne mais n’a parlé que du couple franco-allemand. La seule mention des autres Etats-membres se trouvent dans l’une des phrases les plus condescendantes du discours: “Mais je vous demande de regarder autour de nous dans quelle situation se trouvent les pays européens qui n'ont pas pris à temps la mesure de la crise qui n'ont pas fait à temps les efforts nécessaires : Espagne, Italie, Portugal, Grèce, Irlande...". Le Président annonce alors la venue d’Angela Merkel lundi à Paris pour discuter d’un nouveau traité mais il a tout de même oublié de dire que David Cameron, Premier Ministre de la deuxième puissance économique de l’Union Européenne serait reçu aujourd’hui à l’Elysée! Quelle faute politique, quel culot! Oui les britanniques sont eurosceptiques, oui ils ne se trouvent pas dans la zone euro mais ils sont nos partenaires et nos amis et ils sont membres de l’Union Européenne depuis 1973.

Ce discours a également permis de souligner une perte de confiance des hommes politiques nationaux dans l’Union Européenne, dans ses institutions, dans sa capacité à réagir. Alors que l’Allemagne souhaite donner des pouvoirs de contrôle et de sanctions à la Commission Européenne, la France souhaite voir ces pouvoirs dans les mains du Conseil Européen, en somme dans les mains des chefs d’Etat et de gouvernement. Est-il vraiment imaginable de voir des pays qui ne respectent pas les critères de Maastricht se sanctionner mutuellement alors qu’aucun n’est vraiment plus vertueux que l’autre? La seule institution garante de pouvoir appliquer ses sanctions en toute indépendance est bien la Commission Européenne. Cela ne fait aucun doute et l’on peut très bien comparer cette question avec le domaine de la concurrence où la Commission joue parfaitement son rôle pour éviter l’établissement de cartels ou l’abus de position dominante (que Nicolas Sarkozy souhaiterait réviser également pour retourner à la politique des “champions nationaux”).

Cette perte de confiance dans le chef des hommes politiques nationaux représente pour moi l’une des raisons de la perte de confiance des citoyens à l’encontre de l’Union Européenne. Pourquoi soutiendraient-ils une Union Européenne qui est décriée par les personnes qu’ils ont élus au pouvoir? Cela ne concerne pas que la droite mais également la gauche. J’ai été particulièrement choqué d’entendre Pierre Moscovici, directeur de campagne de François Hollande, critiquer la proposition allemande de renforcer les pouvoirs de sanctions et de contrôle de l’Union Européenne en s’offusquant de voir la Cour de Justice de l’Union Européenne appliquer des règles de droit. Si ces règles de droit sont décidées à l’unanimité par l’ensemble des Etats-membres pourquoi ne devrait-on pas voir des juges, comme au niveau national, appliquer ces règles? Au surplus, la Cour de Justice est l’un des meilleurs garants, au niveau communautaire, du respect des droits de l’Homme, des libertés de circulation mais également des droits des citoyens européens.

Les véritables solutions pour sortir de la crise européenne et de la crise financière se trouvent dans l’allocation de nouvelles ressources, de nouvelles compétences à l’Union Européenne mais également dans la réduction du déficit démocratique et dans l’apparition d’un véritable visage européen.

Comme l’a rappellé le Président de la République, l’Union Européenne n’est pas synonyme d’une réduction de souveraineté mais de sa maximalisation. Donner plus de ressources et de compétences à l’Union Européenne est pour moi la seule solution pour trouver une réponse cohérente et rapide dans une crise qui demande des réponses claires et instantanées. Ces pouvoirs devraient pour ce faire rentrer dans la compétence de la Commission en passant par la procédure législative ordinaire. Pour le rappel, le budget de l’Union Européenne ne représente que 1,05% du PIB des 27 Etats-membres...

Il faut également renforcer le visage de l’Union Européenne en lui donnant une véritable base démocratique: modalités de scrutin communes aux 27 Etats-membre, référendums européens, augmentation des pouvoirs de contrôle du Parlement européen mais aussi l’élection directe du Président du Conseil Européen et la nomination de la Commission Européenne par le Parlement Européen seulement. Cela se traduit dans les faits par une perte de contrôle des Etats sur l’Union Européenne mais elle est nécessaire si l’on souhaite voir la construction européenne progresser.

Il faut avoir confiance en l’Union Européen, en sa capacité de pouvoir réagir rapidement. Pour ce faire, il faut lui donner tous les leviers d’action possibles et en renforçeant sa base démocratique indispensable en démocratie lorsqu’ une entité politique possède autant de pouvoirs. Si les hommes politiques nationaux arrêtent d’y croire, je continuerai de tout mon coeur à poursuivre le rêve Européen, le rêve d’une Europe forte dans le monde qui promeut la démocratie mais également les droits de l’Homme et le développement durable. Pour finir, j’aimerais citer l’une de mes séries préférées (X-Files): “I want to believe”.

Vous pouvez désormais retrouver ci-dessous les photos de mon voyage en Europe Centrale du week-end dernier. Après une perte de mes différents papiers d'identification (mise à part ma carte d'enregistrement belge), nous avons décidé de prendre la voiture pour un road trip. Direction donc Bratislava et Vienne en passant par la Belgique, les Pays-Bas, l'Allemagne et la République Tchèque. 

- Prague, la baroque: ici
- Vienne, la magnifique: ici 
- Bratislava, la minuscule: ici 

Certaines choses m'ont particulièrement marqué lors de ce voyage: 

Tout d'abord en ce qui concerne la production électrique à partir d'énergie renouvelable. La France et la Belgique sont vraiment en retard comparés à l'Allemagne ou L'Autriche mais aussi à la République Tchèque et la Slovaquie. Sur le long des autoroutes, s'étend à perte de vue des champs d'éoliennes mais aussi de panneaux solaires. Certains pourront dire que l'on ne peut pas comparer la production électrique française à celle de la Slovaquie mais rien n'empêche de faire une comparaison avec son voisin allemand. Même s'il reste des progrès à faire pour avoir une production électrique 100% écologique, ces pays semblent s'être résolus à lutter contre le réchauffement climatique. 

Alors que la zone Euro connait une crise sans précédent, j'ai pu constater lors de ce voyage à quel point l'euro était bénéfique pour les voyages européens. Sur les 7 pays parcourus, un seul n'avait pas l'euro (la République Tchèque) et pour un court passage à Prague d'un après-midi, il était difficile, voire impossible, de retirer de l'argent sans des frais de change important. L'Euro ne doit pas être vu comme un boulet économique mais comme un facteur d'intégration important des peuples européens. Il n'est pas inutile de le rappeler alors que certaines personnes prônent le retour au franc, au mark ou au drachme. 

Avec 2655 kilomètres au compteur, j'ai pu constater à quel point les infrastructures européennes étaient performantes. J'avais assister à une conférence, il y a quelques semaines maintenant, sur la nécessité pour l'Union Européenne de continuer à investir dans  les infrastructures européennes même en temps de crise et je comprends aujourd'hui à quel point c'est important.

Enfin, mais ce n'est certainement pas une nouvelle pour les personnes qui me connaissent, Paris n'est pas la plus belle ville du monde. Ce "parigocentrisme", que je méprise, considère que Paris est LA plus belle ville du monde. Il n'y a pas de doute pour dire que Paris est une belle ville mais elle n'est rien comparée à la splendeur de Vienne ou même à l'ambiance de Prague. J'ai vraiment été heureux de voir autant de touristes non européens faire l'effort de visiter des pays d'Europe Centrale au lieu (ou en plus) de visiter les trois métropoles européennes (Paris, Londres et Rome).  

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            Alors que de nombreux politiques (nationaux) mais également éditorialistes rappellent que l'Union Européenne n'est qu'un grand marché (certains britanniques seront heureux de lire ces lignes), certains éléments prouvent que celui-ci ne fonctionne pas. Après le Traité de Rome, l'Acte Unique Européen et le Traité de Maastricht, l'Union européenne ne serait plus qu'un large marché intérieur où les entreprises s'établiraient et vendraient leurs marchandises où bon leur semble. Il n'en est rien.  

            Un sondage organisé par la Commission montre que seulement 25% des PME européennes exportent en dehors de leurs frontières nationales et que seulement 13% des PME exportent à l'étranger. Le Marché Intérieur est une réussite sur le plan juridique et il faut avoir égard à toute l'évolution jurisprudentielle de la Cour de Justice sentir cette différence. Ce marché commun a surtout bénéficié aux entreprises internationales qui se sont installées dans l'Union Européenne et qui bénéficient désormais de la libre circulation des personnes, des marchandises, des services et des capitaux. Il a tout de même bénéficié à certaines entreprises européennes et notamment aux entreprises allemandes, très compétitives, ce qui explique en partie la balance commerciale de l'Allemagne et sa bonne santé économique mais aussi aux très grandes multinationales européennes.

            C'est dans l'optique de résoudre ces problèmes que la Commission Européenne a adopté le 9 novembre dernier une stratégie appelée "Small business, big world". Cette stratégie devrait organiser des services d'aide, de support pour les entreprises européennes qui souhaiteraient exporter leurs produits dans des pays émergents comme la Chine, la Russie ou le Brésil.La stratégie devrait également essayer de réduire les derniers obstacles existants à la création d'un marché intérieur. Un grand pas a d'ailleurs été réalisé avec la coopération renforcée européenne (25 Etats-Membres  participent) sur le brevet européen. Celui-ci sera commun à l'ensemble des membres participants et sera traduit en trois langues: le français, l'anglais et l'allemand. Du fait de ce régime trilingue, l'Espagne et l'Italie ont décidé de ne pas participer à cette politique européenne qui a dû donc se transformer en coopération renforcée.

            Je nuancerai tout de même mon propos en soulignant les progrès qui ont été fait depuis 1957 avec la suppression des tarifs douaniers, quotas, mesures fiscales ou techniques mais également l’arrivée de l’euro qui a tout de même permis une augmentation du commerce dans le Marché Intérieur.

            Si la construction européenne a pris du temps, il est urgent de voir ces problèmes résolus afin de permettre une relance globale de l'économie de l'Union Européenne. 

"La crise grecque : origines, remèdes et chances de redressement" par M. Georges Zavvos, Ancien Membre du Parlement Européen, ancien Ambassadeur de la Commission européenne à Bratislava, Conseiller, Département juridique, Commission européenne.

Présentation 

Pays tout à fait particulier puisqu'il est à la base de la philosophie politique mais également très apprécié comme Etat-membre.  C'est également un pays qui est touché par la  crise financière et budgétaire.

Georges Zavvos a rejoint la Commission Européenne en 1982, juriste et spécialiste du droit des marchés financiers, du droit bancaire. Il a travaillé à la DG15 (aspects financiers de l'UE). Il est un des pères des directives bancaires. En 1990, il s'est laisser tenter par une carrière politique et est devenu membre du Parlement Européen. Le Premier Ministre grec de l'époque lui a demandé d'organiser une réforme du droit bancaire en Grèce. Cours à l'institut Solvay. Quatre ans plus tard, la Commission a fait appel à lui pour devenir représentant de la Commission à Bratislava où la démocratie était un peu malmenée. Il est l'un de ceux qui ont du annoncer en 1997 que  l'Union Européenne ne considérait pas la Slovaquie  comme digne d'être considérée comme candidat. Il a fallu attendre deux ans. Il a ensuite repris sa carrière à l'intérieur de la Commission où il appartient au service juridique.

"C'est un honneur d'être invité pour donner cette conférence et c'est un grand plaisir de rencontrer les professeurs et les étudiants mais également d'avoir un échange, une discussion sur des sujets brûlants. Je ne viens pas donner une conférence mais travailler sur des pistes de réflexions.

5 pistes de décisions qui se trouvent à l'épicentre d'un séisme mondial.

- Crise grecque d'un point vu historique

- d'un point de vue politique

- d'un point de vue économique

- d'un point de vue social

- Quelles leçons peut-on tirer du processus de l'intégration européenne avec ce qui se passe en Grèce?

Le point de vue historique

Crise grecque de deux points de vue: il faut voir son histoire récente avec l'indépendance en 1821 après quatre siècles d'occupation ottomane. La Grèce passe sous la tutelle de différentes puissances protectrices. Il y a aussi un contrôle financier international. En 1947, a lieu plan Marshall mais aussi la guerre civile jusqu'en 1949. Les historiens regardent énormement l'entrée de la Grèce dans la CEE en 1981. Dictature des colonels en 1967 et qui tomba en 1974. Vers 1976-1977, il y a eu une demande de la Grèce pour devenir membre et il y eu une sorte d'hésitations pour son entrée. Beaucoup de personnes disaient que la Grèce n'était pas tout à fait prête mais au vu de sa situation géopolitique, il était important pour les 9 pays membres de la CEE de prendre en considération sa candidature. En 1981, la Grèce rentre dans la CEE avec un changement de gouvernement en 1974 (gouvernement de centre-droit jusqu'à alors.) Andreas Papandréou devient Premier Ministre. Le Parti Socialiste venant au pouvoir change pas mal de chose et notamment le caractère anti-européen de son parti. 

Le point de vue  politique

L'origine de la crise actuelle grecque se trouve dans le dysfonctionnement de son système politique. La crise grecque n'est pas exogène, elle n'est pas venue qu'à cause de la crise financière et économique internationale mais il s'agit plutôt d'une crise indogène avec une crise de son système politique. Celui-ci était basé sur un système clientéliste. Système de promesses de recrutement et de distribution d'argent. Crise dans le système public où les fonctionnaires n'étaient pas recrutés pour leurs compétences mais du fait de leurs relations. En 1974, le nombre de fonctionnaires travaillant pour l'Etat grec était de 300 000. En 1989, il était de 693 000. Il fallait trouver de l'argent pour payer ces fonctionnaires. Il faut garder à l'esprit que ce système politique cliéntéliste se retrouvait dans les entreprises publiques. C'est un système où le Premier Ministre a pratiquement un pouvoir absolu avec un affaiblissement du pouvoir législatif et une nomination des juges par l'exécutif. Ce système où il n'y a pas d'équilibre des pouvoirs, ne donne aucun pouvoir au Président de la République. Cela explique le manque de solutions dans la crise actuelle. Pas de check and balances. Secteur public disproportionné avec une mauvaise performance (administration corrompue) notamment sur la levée de taxes. 

Le point de vue économique

La crise des dettes, dont celle de la Grèce, a éclairci que la Grèce a un système économique non soutenable. Il y a eu une croissance au début des années 2000 qui était basée entièrement sur la consommation publique et privée. C'est une situation chronique. Entre 2000 et 2008, 95% de la croissance cumulée du PIB provenait de la consommation. Cette économie s'est fortement règlementée avec des professions verrouillées (système d'offices). Le système fiscal omet de percevoir des revenus fiscaux. Selon l'OCDE pense il y a 15 à 20 milliards à récupérer (suffisant pour recouvrir les déficits existants). L'économie est donc alimentée entièrement par la consommation mais  il y a d'autres aspects à considérer: baisse des niveaux de consommation de 15 à 20%. Depuis les années 2000, les salaires grecs ont augmenté de 25% alors qu'en Allemagne les salaires ont été gelés.

En 2008-2009, le gouvernement de Papandréou est arrivé au pouvoir. Attente en Grèce d'un nouveau Premier Ministre et d'un gouvernement d'union nationale. Le déficit public n'était pas de 6% mais dépassait les 12,7% mais au bout de quelques mois on s'est rendu compte que cela tournait plutôt autour de 15%. Aucun politicien ne voulait l'admettre. Crise le 23 avril 2010 où Papandréou annonce que la dette grecque est de 350 milliards d'euros et demande l'aide de la troïka (FMI, BCE, UE). En 2011, nouveau plan d'austérité et en juillet, la zone euro trouve qu'il est nécessaire d'augmenter les prêts à la Grèce de 100 milliards. Création inter-étatique d'un fonds pour aider la Grèce mais aussi pour renforcer le système bancaire européen. Arrangement le 21 juillet 2011 au Conseil Européen pour permettre à la Grèce de rembourser sa dette à des conditions plus satisfaisantes. Les politiciens grecs contents décident de partir en vacances. Le 27 octobre, nouveau Conseil Européen qui trouve un nouveau plan de sauvetage: nouveaux prêts, réduction de la dette. Le 31 octobre, Georges Papandréou annonce un référendum qui fait exploser une crise européenne et internationale. Le 2 novembre, Merkel et Sarkozy mettent en suspend le référendum jusqu'à ce que le gouvernement grec accepte les conditions. Trinité sainte de la crise grecque: manque de compétitivité, dette et déficit. Dette du gouvernement central de 375 milliards, 40 autres milliards à payer aussi. Après le Conseil du 21 juillet, certains facteurs ont fait dérailler le programme:

-  pas de suivi du programme imposé (non augmentation des impôts)

- le nombre de fonctionnaire (entre 800 à 900 000 fonctionnaires) n'a pas diminué mais bien augmenté (plus de 24 000 fonctionnaires)

- Augmentation des prix au niveau international

La Grèce contrairement à l'Irlande n'a pas eu de problèmes dans son système financier et bancaire jusqu'en 2007. Cependant, vu la situation difficile de l'Etat grec, les banques grecques ont été obligées d'aller à la BCE pour emprunter de l'argent. La BCE a financé énormément d'obligations avec des liquités. Les banques grecques possèdent entre 49 à 50 milliards d'obligations de l'Etat grec. Si l'on a pas confiance das le système bancaire il y a un risque d'augmentation de retrait des dépôts: 255 milliards de dépôts et 80 milliards sont sortis de la Grèce. Rien que le mois dernie, 5 milliards sont partis.

 Les banques grecques doivent très vite retrouver des liquidités pour se renforcer. Le FESF a prévu pratiquement 20 milliards pour refinancer le système bancaire grec ainsi que 10 milliards de la part du FMI.

Certaines décisions ont été prises au Conseil Européen  pour attaquer 3 problèmes:

- Décision pour traiter le problème grec malgré sa petite taille économique est important systémiquement

- Prêt de 100 milliards d'euro et réduction de 50% de la dette grecque

- Renforcement du FESF qui avait été mis en place pour traiter les problèmes grecs mais par la suite irlandais, portuguais, ....

Peut-on sortir de la crise?

On assiste depuis 4 à 5 jours à une discussion des grands partis pour faire une grande coalition pour obtenir la 6ème tranche de 8 milliards d'euros de prêts. Aucun accord politique. Dysfonctionnement politique qui se trouve même à ses limites. Il faut vraiment faire un grand effort pour avoir une démocratie durable avec un meilleur équilibre des pouvoirs. Besoin de réformes de modernisation.

Il faut également une société civile. Tous les dyfonctionnements que l'on a vu, ont un lien avec l'attitude de la société civile qui accepte ce clientélisme. Il n'y a pas de contre-balance et pas de société civile capable de contrôler le système politique grec.

Possibilité de dévaluer la monnaie avec une monnaie nationale mais cela est impossible avec une monnaie intégrée. Beaucoup de professeurs proposent toute une série de mesures: forte dépréciation de l'euro pour arriver au niveau du dollard, réduction rapide des coûts salariaux et accélération des réformes (comme en Allemagne), déflation cumulative de 30%  pour obtenir une dévaluation interne. Il est très difficile de faire une approche allemande et d'arriver à une déflation du fait de l'explosion sociale. Des professeurs américains proposent la sortie de la zone euro pour dévaluer afin d'essayer de retrouver une compétitivité. Cependant cela est difficile car il faut d'abord voir l'environnement. La Grèce a un revenu par habitant de 28000 euros, la Turquie 10 000. La voie n'est pas forcément bonne.

Il existe une approche qui pourrait donner des résultats: il faut changement important du système politique, il faut traiter ce modèle économique monétaire sinon il n'y aura pas de sortie. De nombreuses entités publiques doivent fonctionner comme le système de préretraites. Des réformes structurelles doivent être faites, surtout en ouvrant certaines professions. De nombreux secteurs sont verouillés (pharmaciens, opticiens, dentistes, routiers, ...). Marché cartelisé et fermé aux importations.

Modélisation du système fiscal grec ; privatisation à effectuer car le secteur public est trop important ; bonne utlisation des fonds communautaire. La Grèce doit absorber 15 milliards inabsorbés pour les grands travaux. La Commission a créé une task force pour aider l'utilisation des fonds: les services publics défaillants ; impossibilité d'obtenir des ressources. Depuis 1982, la Grèce a obtenu en subside 250 milliards d'euros.

En 1981, la Grèce a rejoint la Communauté. Depuis les années 50-60, elle a fait des progrès remarquables dans le domaine économique. Expatriés grecs exceptionnels. Il faut tout de même souligner qu'il y a un certain type de faillite liée à l'Union Européenne:

- Faillite d'un système politique grec, en 1981-1982, le système politique grec trouve les subsides communautaires et ceux ci aident le dysfonctionnement du service public en redistribuant l'argent pour obtenir des votes.

- Faillite de l'Union Européenne: Il faut un contrôle strict lorsqu'il y a un tel transfert d'argent par les fonds de cohésion européene 

- Faillite des marchés: De 2000 à 2007, les grecs obtenaient des prêts comme si c'était des allemands alors qu'ils n'avaient pas la même solvabilié.

Quel type d'intégration européenne a-t-on besoin?

Système de Maastricht seulement basé sur le côté monétaire et l'on a bien compris qu'il faut un système de surveillance politique européen sur le système financier. Cela fait 22 ans depuis la chute du Mur de Berlin. On a célébré la victoire de la démocratie occidentale. Bouleversement hiérarchique des ordres géo-économiques. Enorme transfert de richesses vers les pays émergents qui déséqulibre l'ordre international. On a également un manque de gouvernance internationale. Dans ces situations se trouvent l'Europe. C'est quelque chose de très important mais incomplet. Nos institutions politiques sont la meilleure réponse face à la mondialisation.

Si l'Europe n'arrive pas à sortir de cette crise en renforçant ses structures, elle courra  à la fin. La crise a aussi des effets bénéiques et nous a appris à repenser les idéologies sur lesquelles nous nous sommes basées. Comment sortir de cette crise là? Comment renforcer l'Europe pour faire face à cette crise? Il n'y a pas de réponse en retournant aux nationalismes. Paul-Henri Spaak disait qu'en Europe il n'y avait pas de grands pays mais que certains pays ne le savent pas encore. Son message est plus important que jamais.”

Prochaine conférence de la Chaire Paul-Henri Spaak, mercredi 14 décembre, John Stevens, ancien membre du PE sur " L'attitude du Royaume-Uni à l'égard de l'Union Européenne.  

Conseillé par mon professeur de droit institutionnel de l'Union Européenne, M. Dumont, j'ai acheté ce numéro du CRISP lors de la conférence sur le même sujet, vendredi dernier aux facultés Saint-Louis à Bruxelles.

Ce numéro permet un éclairage complet sur le rôle et les apports de cette présidence belge composée de ministres démissionnaires. Celle-ci fut la deuxième présidence tournante après la ratification du Traité de Lisbonne. Les auteurs, Christian Franck et Maïté Van Deursen, nous expliquent en quoi la méthode belge a permis de modifier le rôle du Premier Ministre et du Ministre des Affaires Etrangères. 

Ces derniers, considérés comme les "victimes de Lisbonne", ne sont pas devenus obsolètes malgré la création du poste de Président du Conseil Européen et du Haut Représentant aux Affaires extérieures. La méthode proposée par Yves Leterme, premier ministre belge, et Steven Vanackere présente les différentes présidences des institutions en un G5 où la présidence tournante sert d'huile pour éviter le grippage des quatre autres roues devant aller dans la même direction et à la même vitesse. 

Plusieurs dossiers ont également pu être traités dans une présidence qui s'est voulue discrète et modeste et pourtant très réussie: La mise en place de l'initiative citoyenne, création du "semestre européen" censé apporté plus de surveillance sur les budgets des Etats-membres, la mise en place du Service Européen pour l'action extérieure, création d'un brevet européen unitaire ou encore la création d'une coopération renforcée sur le divorce entre quatorze Etats-membres. 

Les auteurs expliquent la réussite de cette XIIème présidence belge du fait du temps consacré par des ministres belges déminissionnaires qui ne cherchaient pas à gagner une quelconque légitimité internationale au niveau interne. Elle s'explique également de par la modestie et l'expérience de la Belgique dans une présidence tournante. Aujourd'hui cette réussite est aussi bien reconnue par le Parlement Européen que par les Etats-membres en passant par la Commission Européenne. 

Midi de l'Europe du Vendredi 4 novembre 2011 sur le thème de "La présidence belge 2010 et les suites de 2011" présidés par Denis Duez, directeur de l'Institut d'Etudes Européennes aux FUSL

Evaluation de la présidence belge 2010, Christian Frank, professeur ordinaire émérite de l’UCL et de l”Académie Diplomatique de Vienne

Au rythme où va l'histoire de l'intégration européenne, la présidence belge est déjà du passé dont les prolongements sont vifs et importants. Dernière écriture du courrier du CRISP pour la présidence belge de 2010. Thèmes développés dans le courrier du CRISP:

- Assurer la mise en oeuvre aussi complète que possible du Traité de Lisbonne. Il fallait définir et expérimenter la nouvelle architecture institutionnelle du Conseil. On peut en tirer un certain discours de la méthode sur le rôle de la présidence tournante. Le 18 janvier 2011 Yves Leterme déclare que "la présidence devait être inclusive, devait favoriser l'interaction, une présidence orientée sur les résultats et pas sur la mise en avant de soi-même". Discours que renforce les propos du Ministre des Affaires Etrangères:" Les marges décisionnelles et la visibilité de la présidence tournante sont limitées. La présidence tournante s'insère maintenant dans un G5".

L'harmonie est décisive pour que l'Union Européenne marche. Après avoir parlé de G5, M Vanackere a parlé de 4 roues. Le rôle de la présidence est de faire en sorte que les quatre acteurs majeurs aillent dans la même direction et à la même vitesse. Le Premier Ministre et le Ministre des Affaires Etrangères étaient présentés comme des victimes du Traité de Lisbonne. Métamorphose de l'Union Européenne avec ce Traité:

- Le Premier Ministre ne préside plus le Conseil Européen mais il reste le chef d'équipe de l'ensemble des ministres belges et avait donc un véritable pouvoir sur les différentes formations du Conseil. Selon le Règlement Intérieur,  il est impliqué dans une coordination régulière avec le Président du Conseil Européen et de la Commission. Le Premier Ministre qui a la présidence tournante joue un peu ce qu'en football, on appelait le rôle du "libéro" (joue dans tous les compartiments du jeu). Il ne préside pas le Conseil Européen mais lorsqu'il fallait sortir de l'impasse du budget 2011, c'est Yves Leterme qui a négocié avec Jerzy Buzek. C'est le Premier Ministre qui a joué un grand rôle avec le brevet européen. Allez plaider devant ses pairs au Conseil Européen, c'est jouer le rôle de libéro. Le règlement Intérieur du Conseil dit que la présidence tournante remplace Madame Ashton en cas de besoin. Il dit aussi que lorsque le Conseil  des Affaires étrangères traite des affaires commerciales, c'est la présidence tournante qui préside. C'est en tant que président du Conseil des Affaires Générale, que le Premier Ministre a joué un grand rôle. Relai entre les formations du Conseil et le Conseil Européen .Tout ce qui concerne l'élargissement ne concernent pas les Affaires Etrangères mais les Affaires Générales. Il a poussé le dossier de la Croatie et de l'Islande mais n'a pu ouvrir aucun chapitre avec la Turquie. Le ministre belge a pu convaincre les néerlanfais que le Conseil transmette à la Commission la demande de la Serbie. La présidence belge a obtenu que l'avis de la commission soit sollicité.

Il reste donc un personnage important. Il y a également d'autres innovations dans la doctrine belge institutionnelle: il faut soulever le rôle du Parlement Européen. Dans le discours de Vanackere, ce dernier définit le Parlement Européen comme le moteur de l'intégration européenne. Expression nouvelle car dans le discours de Verhostaft en 2001 c'était la Commission. Le Conseil européen donne maintenant un pouvoir d'impulsion mais est-ce que cela n'affaiblit pas la méthode communautaire? Le Conseil Européenne donne les impulsions politiques mais le triangle institutionnel garde le pouvoir législatif. La présidence tournante n'est plus spécialisée dans l'impulsion législative dans mais dans la conciliation législative et dans l'intermédiation entre les formations du conseil et le Conseil Européen. Beaucoup d'accords avec le Parlement Européen ne sont pas des actes définitivement adoptés mais des accords politiques. Relayer et faire remonter au Conseil Européen, voici la nouvelle spécialisation de la présidence tournante. Cette dernière a vu son périmètre d'action limitée.

Semestre européen dès 2011. La présidence belge ne s'est pas occupée de la gouvernance économique car elle était déjà chargée. Même pour la création du service européen d'action extérieure, c'est Madame Ashton qui a communiqué directement avec le Parlement Européen. Nombreuses avancées et résultats lors de la présidence belge:

- Organisation de l'initiative européenne

- Sortie de la crise sur le budget 2011, le Parlement Européen a montré que son jeu essayait d'assurer sa place dans les perspectives budgétaires suivantes.

-  Paquet législatif sur la surveillance financière (transmis à la présidence polonaise)

- Positionnement du Conseil EPSCO (Emploi, Affaires Sociales et consommation). Soucis de positionner le Conseil Emploi dans la procédure du semestre européen et de mettre EPSCO à côté d'ECOFIN pour donner des recommandations aux Etats

- Présidence unique face au climat. La Commissaire et la Ministre Belge se partageaient le même temps de parole à Nagoya

- Progrès de la candidature serbe

- Politique de Sécurité et de défense commune: La présidence belge n'a pas pu faire ce qu'elle voulait et n'a pu définir la clause de solidiarité ou de défense mutuelle mais elle a réussi à une meilleure mutualisation des capacités.

- Progrès vers 2012 vers un régime européen commun d'asile

- Renforcement à 14 sur une procédure de divorce commune.

Les suites en 2011:

Les recommandations du “semestre européen” à la Belgique, Laurence Weerts, chef de cabinet adjoint de la Ministre de l'emploi

2 thèmes dans cette conférence:

- Les outils utilisés dans cette présidence

- Les recommandations concernant la Belgique

Outils

Recommandations de la Commission et acceptées par le Conseil. Instruments de surveillance des politiques nationales: tenir des comptes des orientations des politiques économiques et sur l'emploi. Souhait de créer un mécanisme parallèle pour les politiques économiques et de l'emploi et une coordination entre les deux. Volonté de convergence entre les deux. Il y a des objectifs décidés en commun et un mécanisme de surveillance unilatéral. Il a été renforcé dans le cadre des politiques économiques alors que dans les politiques de l'emploi, i lest resté plus dilué.

Dans la gouvernance économique, les travaux ont privilégié la:

- Surveillance de la politique budgétaire

- Surveillance sur le déséquilibre macroéconomique

- Surveillance des 2 cadres dans le semestre européen avec des programes de réformes et de convergence.

 La présidence belge s'est déroulée pendant la création de la task force de Von Rompuy. Le volet emploi a été largement oublié dans le renforcement de la gouvernance économique (sur article 121 TFUE). Tout le Titre IX a été oublié.

Pourquoi a-t-on essayé de défendre les politiques de l'emploi dans la gouvernance économique?

* Argument légal: On a deux cadres de coordination prévus dans Lisbonne et le projet de gouvernance économique menaçait ces cadres de disparition. A partir où tous ces messages sont absorbés par les problèmes économiques et budgétaires, il ne peut y avoir de surveillance sur les politiques de l'emploi nationales. Le monopole du Conseil ECOFIN sur les autres formations du Conseil pose aussi problème.

* Argument politique: Il fallait maintenir la filière emploi dans le semestre européen pour garantir que les réformes sur le marché de l'emploi soient conçues par les ministres de l'emploi pour permettre une garantie d'équilibre et une meilleure efficacité. Il fallait maintenir les lignes directrices emploi qui contiennent 3 des objectifs chiffrés de la Stratégie 2020. Cela permet de maintenir une attention politique sur l'emploi. Question d'équilibre socio-économique défendue par la présidence belge.

Recommandations de juin 2011

Attention plutôt porté sur la recommandation sur la Belgique mais il existe une autre recommandation adressée à la zone euro.

- Recommandations pour la Belgique: Un document qui est basé sur 3 bases juridiques (Article 121, 126 et 148). Les recommandations sont toujours basées sur la base légale de l'article 148. Libéralisation des services mais également sujet lié sur le marché de l'emploi. Si le document est basé sur des recommandations, elles n'ont pas de base juridique. Cela va susciter la question de savoir dans quelle formation du conseil seront adoptées ces recommandations. Procédure assez complexe pour savoir qui fait quoi dans chacune des différentes filières. Une des recommandations portent sur l'âge de la retraite en Belgique et la formulation de la recommandation est liée à une recommandation budgétaire. L'arbitrage qui a été fait c'est que comme il s'agissait d'une recommandation budgéraire, la ministre de l'emploi ne pouvait intervenir (en tout cas pas tout de suite).

- Recommandation pour la zone euro: Elle est basée sur les articles 136 et 141. Les ministres de l'emploi ne pouvaient pas alors intervenir. Van Rompuy a maintenant un mandat pour une meilleure gouvernance économique. On va privilégier une coordination axée sur les politiques budgétaires mais il n'est pas clair si ce sera macro ou micro-économique. Plusieurs intervenants se sont prononcés pour une gouvernance socio-économique.

Crise de la dette dans l’Eurozone et révision du traité, Pierre Wunsch, directeur à la BNB, professeur à l’UCL.

Dette souveraine. Changements dans les traités mais il en faut davantage. Deux problèmes:

- quels sont les moyens d'intervention directe pour résoudre la crise?

- Quels sont  éléments de contexte pour recréer de la crédibilité sur les marchés, dans le monde mais aussi en Europe?

On vit aussi deux crises concomitantes mais qui sont deux problèmes distincts: crise de l'euro et crise de la dette souveraine. l'Euro est en crise mais pas pour des raisons de dette. Une manière de voir la crise c'est que 3 pays, Le Royaume- Uni, le Japon et les USA ont des positions de finances publiques nettement plus défavorables que l'Union Européenne dans son ensemble. Taux d'intérêt à 2% mais l'Italie à des taux de 6%. Une entreprise en Californie va pouvoir se financer sans problèmes auprès de banques américaines. Réalité économique moins vraies. Deux pays: l'Espagne et l'Italie ont perdu les instruments du taux de change qui sont des instruments très efficaces et peu couteux. Les économies européennes n'étaient pas toutes prêtes et le coût d'une dévaluation risque d'être important.

Nouveau raisonnement: en créant l'euro, on a permis à un état de faire défaut dans une monnaie qui est la leur. L'Italie ne peut pas prendre le contrôle de sa Banque Centrale pour injecter de l'argent. Le Japon et les USA ont un risque de défaut implicite mais vers une inflation. Intervention massive de la BCE pour qu'elle prête auprès des banques et des Etats. Problème de gouvernance européenne.

Crise profonde et structurelle avec un phénomène de contagion.

La crise des dettes souveraines. Créer un environnement favorable pour relancer la croissance. Moyens d'intervention qui ne cessaient d'augmenter mais toujours en retard. Pas d'effort sur les premières années budgétaires pour permettre une une relance. L'Angleterre et Irlande sont les seuls pays à l'avoir fait.

Le moyen terme est devenu un court terme et les problèmes arrivent: il n'y a pas de croissance et la dette a augmenté.

L'Allemagne a fait de grandes réformes et ne voit pas pourquoi elle devrait faire plus d'efforts pour des pays qui n'en font pas. On sait que l'Europe va devoir faire preuve de solidarité pour ne pas voir l'Euro s'écrouler. Les allemands veulent d'abord des résultats avant d'aider. Les marchés voient alors une voix commune européenne pour ne pas paniquer mais également des voix nationales discordantes. Cacophonie dans le discours: dès le départ un discours peu crédible et maintenant la voix de l'Union Européenne n'a plus de crédibilité.

Moyens d'intervention et de contrôle: il y en a mais il faut encore une fois une voix crédible. On peut mettre en palce des eurobonds mais le gros problème se trouve dans la coordination politique. Le semestre européen n'a pas réussi à redonner de crédibilité. Certains parlent d'une union fiscale ou d'une union économique. Les allemands souhaitent une gouvernance repressive, de rigueur (porte parole du FMI en Europe donc)

Beaucoup d'arguments pour dire qu'il faut plus d'Europe mais actuellement les institutions ne fonctionnent pas. On est aujourd'hui incapable d'avoir des solutions communes et immédiates. Très réticent pour donner plus de compétences à l'Union Européenne.

Mise en place de la politique d’immigration et d’asile, adaptation de Schengen?, Jean-Louis de Brouwer, directeur à la Commission Européenne, professeur aux FUSL.

Présidence belge de transition et modeste mais elle a contribué à un nouveau dispositif institutionnel. Ce sera d'autant plus facile avec un gouvernement démissionnaire et donc qui ne recherche pas une légitimité européenne au niveau national et qui a du temps. Rôle que la Belgique a pu jouer du fait de son expérience de présidence tournante.

Il n'est rien passé dans le domaine de la justice et affaires  intérieures mais il ne pouvait rien se passer:

- Le Traité de Lisbonne qui avait apporté de nouveaux changements venait de rentrer en vigueur

- Le programme de Stockholm avait été adopté en décembre 2009 et venait donc de se mettre en place

Il faut du temps aux institutions pour se mettre en place et pour fonctionner. Le ministère de l'intérieur belge a montré une présidence d'avant le Traité de Maastricht avec un agenda vide mais qui va essayer de conquérir le terrain avec des problèmes nationaux pouvant avoir des solutions européennes. Les administrations sur l'immigration légale et l'asile avaient beaucoup de travail. Il faut intégrer un double facteur:

- Il y a maintenant le Parlement Européen qui est une machine extrêmement lourde et très compliquée. La co-législation n'est pas une méthode aisée. Dans ces politiques, le Parlement Européen a autant de mal a trouvé un accord politique en son sein que dans un parlement national.

- Le travail à 27. Il faut arrêter de penser que l'on légifère à 27 avec un Parlement Européen comme si on était seulement 6. Une présidence n'est qu'une présidence de transition qui donne du travail à la présidence suivante. Elle doit être bien équipée sur le plan humain mais il faut aussi beaucoup de modestie et ne pas attendre de résultats rapides.

Première coopération renforcée concernant 14 états membres sur la procédure du divroce. Pour la Commission, sortir un projet pour seulement 14 Etats Membre est un formidable travail de réflexion intellectuelle d'antithèse sur l'intégration européenne.

La crise du 11 septembre 2011 a été gérée au niveau de l'Union Européenne de mains de maître par la présidence en exercice de la Belgique.

La PSDC: consolidation ou piétinement?, Joe Coelmont, général de brigade, ancien représentant permanent au Comité militaire UE, Senor associate à l’Institut Egmont.

Peut-on retenir quelques éléments durables? La Belgique a-t-elle inséré de nouvelles voies?

- Politique de défense

Une phrase citée dans le courrier: pas de percée révolutionnaire mais des pas en faveur d'une politique de défense commune. Il fallait donner une définition au concept de la coopération sur le thème de la défense. Il faut combler les lacunes au niveau européen. Il est vrai que pendant la présidence belge, il y a eu un maintien . La Libye nous apprend des solutions importantes: la crise yougoslave a provoqué des frustrations et en Irak aussi mais en Libye il y avait une meilleure visibilité (participation ou non). Il fallait des instruments pour une politique convenable et sérieuse.

Il est important de préciser qu'il existe toujours des accords stratégiques et il y a en a mais il y a peu de stratégie. A la fin de la présidence belge, le conseil a permis une nouvelle approche: Un accord stratégique doit aller dans les deux sens avec des bénéfices mutuels. Il y a des droits mais également des devoirs. Premier pas, tournant important dont ne peut pas surestimer l'importance stratégique.

La formule G5: La Belgique a opté pour la bonne méthode en optant le rôle de médiateur en donnant des solutions tout en restant dans l'ombre. Elle l'a fait également dans la politique de défense. La Sécurité est ici omniprésente. Rome n'a pas été batie en une journée, le Traité de Rome ne s'est pas appliqué en une journée non plus. On peut parler d'un carrosse à 3 roues qui touche parfois le sol. La fonction qu'occupait Javier Slovana n'a pas trouvé de successeur. 

Est-on en train de consolider ou d'augmenter la PESC? Le globe tourne de plus en plus vite et il n'y a donc pas d'autres alternatives qu'une réelle politique de sécurtié et de défense. Au vu du processus d'intégration, la PESC sera probablement la dernière politique européanisée mais on y arrivera. Nos partenaires stratégiques nous y inviteront.

Il faut naturellement plus d'Europe, mais quelle Europe? Celle dotée d'une stratégie d'adéquate pour réagir vite.

La Présidence belge et ses suites: conclusions, Dirk Wouters, représentant permanent de la belgique auprès de l’UE.

Exercice de reconquête de la mémoire pour parler de cette précision. Deux questions importantes toutefois.

- Question budgétaire:

Pas très passionnant de faire un budget au niveau européen mais c'était une opération risquée: Pour faire le budget 2011, il y avait un risque d'interférence dans l'exercice de la présidence belge, d'une révision a mi parcours du cadre 2007-2013. La confection du budget dans ce cas serait devenue impossible. Il fallait faire accepter qu'il n'y aurait pas de révision a mi-parcours. Le deuxième risque était que le Parlement Européen avait annoncé qu'il allait faire usage de façon maximaliste de ses pouvoirs accrus dans les domaines budgétaires. Il y avait une annonce que le Parlement Européen allait essayer de convaincre le Conseil d'obtenir un rôle dans la confection du futur cadre pluriannuel 2014-2020. Le levier du Parlement Européen était clairement l'adoption ou non du budget 2011. Il a fallu un échec de la procédure de conciliation. Promesse de la Commission Européenne pour trouver de nouvelles ressources propres et promesses de la présidence belge pour dire au Parlement Européen que les 4 présidences successives associeraient davantage celui-ci dans les travaux financiers pluri annuels.

La confection d'un budget contrairement à ce que l'on connait au niveau national ne peut pas compter sur une majorité parlementaire au niveau européen. En matière budgétaire, le Conseil et la Commission ressentent de façon très semblable la pression accrue du Parlement Européen. Grand respect de la présidence belge  montré vis-à-vis du Parlement Européen.

La présidence polonaise et aussi la présidence danoise vont rester dans cet esprit d'association mais pas forcément de façon très structurée. Très important que le montant fixé pour le budget 2011: 129,5 milliards d'euro. La Commission devrait avoir assez pour payer toutes les factures à quelques millions près.

- Question institutionnelle:

Grande réussite de la présidence belge. Démonstration avec une approche plus sobre qui a montré que l'Union Européenne pouvait fonctionner avec 27 Etats membres. Zone de confort offerte par la présidence belge à la Haute Représentante et au Président du Conseil Européen. Excellentes relations de travail entre la Commission et le Parlement Européen durant le semestre belge. L'investissement dans les institutions européennes était un choix délibéré, pas temporaire, mais bien un choix de convictions.

Durant la présidence, sentiment que l'Union Européenne par rapport à Lisbonne ne disposait pas de toutes les règles institutionnelles qui lui permettrait d'agir de façon rapide et efficace. Réformes positives mais il y a encore du potentiel. Beaucoup de décisions sont restées à l'unanimité. Très peu de flexibilité pour un club de 27 Etats Membres très hétérogènes. La coopération renforcée permettant de rendre le cadre flexible n'a pas été très utilisée. Système lourd et lent et il va falloir faire quelque chose.

Absence de lien organique, fonctionnel, entre tous les acteurs institutionnels qui doivent s'occuper de la zone euro et de tous les problèmes économiques et financiers. C'est comme si on avait oublié de créer des liens. Bonne décision du CE du 26 octobre d'avoir une structure de commandement et de coopération dans la gouvernance économique.

Sentiment pendant la présidence d'avoir des problèmes dans la représentation de l'UE à l'extérieur. Résolution de tous les cas présentés mais le problème est revenu récemment dans le domaine de la Politique Etrangère où les règles sont pourtant claires mais ne sont pas toujours respectés.

2 questions:

* Relation complexe entre les 27 et les 17 membres de l'Euro? De quoi s'agit-il? Ils ne sont pas organisés du même bien commun. Les 10 pays qui n'ont pas encore adopté l'euro ont une trible crainte:

- Les 17 membres de l'UE prendraient des décisions qui relèvent de domaines dans les traités européens;

- Adoption plus longue de l'euro

- Décisions prises à 17 affecteraient la santé des banques dont les pays ne sont pas encore membres.

* Diminution de la confiance des Etats-membres envers l'UE se traduisant dans des limitations que les Etats Membres imposent à l'exercice des pouvoirs dans le cadre du Conseil des Ministres ou au Premier Ministre directement. On voit qu'il y a un début d'accumulation de contraintes et de limitations à une certaine liberté d'action à laquelle on a été habituée. Délimitations imposées par les gouvernements eux mêmes . La Chancelière allemande devait aller dans le Bundestag, David Cameron avait des remontrances de la part de représentants britanniques  , Premier Ministre italien n'était pas en mesure de donner les assurances à ses collègues sur la crédibilité des mesures budgétaires. Mandat du parlement néerlandais pour ne pas dépasser un certain montant dans la négociation. Beaucoup de contraintes

Les observateurs détecteront dans les domaines budgétaires plus de continuité.

Présentation

Juriste, théoricien du droit et de l'état, politologue: histoire du XXème siècle. Responsable des relations avec le gouvernement de Solidarnosc puis représentant Officiel à l'international, carrière de journaliste, carrière de diplomate, carrière en entreprise puis retour a la diplomatie en 2007.

Article dans La libre Belgique 2 et 3 juillet 2011: expression de sa foi dans les vertus de l'Union Européenne et reconnaissance a ce que l'Union Européenne a apporté à la Pologne. Levée de certains obstacles à la liberté de circulation. Insistance pour l'entrée de la Croatie et la promotion de la démocratie en Europe de l'est et en Afrique de l'est. Il est difficile de faire passer cette foi. L'article se terminait par la phrase suivante: "Nous allons revigorer l'Europe grâce à notre foi"

Conférence

Introduction

"Après tant d'années à Gdansk et Paris, je suis intimidé comme pour un examen du fait du public mais également des conférenciers précédents.

Je remercie et salue le corps universitaire des FUSL et de l'UCL ainsi que les étudiants. La conférence portera sur la valeur du projet européen par la vision polonaise. La Pologne a un optimisme raisonnable à l'intégration européenne. C'est une période difficile actuellement du fait des discours de repli et d'autarcie protectrice.

Il n'existe aucune différence de sens avec les enjeux de la présidence polonaise et les enjeux européens. Les présidences se suivent mais les hommes sont identiques aux hommes.

Le contexte actuel est difficile car le nationalisme gagne du terrain sur la méthode concertée. On retrouve ici le fameux conflit entre l'intergouvernementale et le communautaire.

Pour en venir plus spécifiquement sur la présidence polonaise, il faut rappeler que la Pologne est une jeune démocratie qui a retrouvé sa souveraineté après la chute de l'URSS.

Il n'y a plus de place pour le cavalier seul ou les particularismes seuls. Le Premier ministre polonais a d'ailleurs déclaré que "l'Europe est la solution pas le problème». Le chômage reste à un niveau élevé, le mouvement des indignés gagne du terrain, les déficits budgétaires sont importants. Tout ceci dénote une certaine crainte des jeunes sur leur futur et que l'Union est la seule solution.

Le défi de l'approvisionnement énergétique à long terme est également présent ainsi que l'immigration, la concurrence économique des pays tiers, et les problèmes relatifs à la zone euro.

Malgré ces problèmes, il faut avoir un certain optimisme du projet européen du fait de la croissance, du dynamisme et de la solidarité. Le projet européen est trop grand pour échouer et pour les eurosceptiques le projet est trop grand pour réussir.

Il est clair que la nouvelle architecture institutionnelle de Lisbonne a modifié la présidence tournante: Plus de représentation des pays tiers, du Conseil. Européen ou du conseil des Affaires Etrangères. Chaque modification des traités apporte un bol d'air frais.

La Pologne est prête à mettre à profit son histoire pour sa présidence tournante. Du fait de son histoire, elle est bien placée pour répondre à certains problèmes. En août ..., Début de Solidarnosc à Gdansk dans les chantiers navals. Il est devenu un grand mouvement international qui allait renverser le mur de Berlin. Main dans la main, les pays de l'Europe avancent ensemble vers une réussite. La sortie de la crise sera de la responsabilité des choix à inscrire dans la durée et pas à court terme.

Il reste trois mois pour essayer d'aider l'Europe à se relever. Les enjeux de la présidence polonaise sont au nombre de trois: croissance, sécurité et ouverture.

La croissance

Il existe une certaine ambition politique. Europe dont la crédibilité et son ouverture seraient mises en question. Cadre réglementaire moderne nécessaire pour que l'Union Européenne aille de l'avant. Le cadre, il faut le voir dans le renforcement du marché intérieur avec la réforme de l'acte pour le marché unique. Rapport intitulé "consensus européen pour l'Europe", sur lequel devra se prononcer le conseil. Inauguration du débat sur 2 questions:

* Quels facteurs devront être utilisés pour soutenir la croissance?

* Comment concilier les investissements pour stimuler la croissance et ceux pour réduire les déficits budgétaires ?

L'augmentation des diplômés permettrait d'augmenter le PIB/habitant. Le commerce électronique serait un moteur important de croissance dans les années à venir. Environ 60% du commerce transfrontalier n'aboutit pas à cause d'obstacles.

Il faut également travailler sur la réduction des frais d'itinérance et d’internet. Pendant des décennies, l'Europe a été coupée en deux par le mur de Berlin mais il existe toujours des petits murs qui empêchent de progresser. La présidence soutient les projets de la commission afin de simplifier la conclusion des contrats de vente dans le marché intérieur afin de rapprocher les européens.

L'Europe n'est pas qu'une puissance réglementaire. Elle est aussi une puissance redistributive. L'arbitrage entre les politiques volontaristes s'invitera dans les prochaines perspectives budgétaires. Rééquilibrage entre les différents postes du budget: innovation, environnement, cohésion, PAC, ...

Les budgets pour 2014-2020 seront à la base de la stratégie 2020. L'Europe ne peut reculer sur la solidarité et les investissements stratégiques.

La sécurité

Une Europe a besoin de sécurité: confiance entre les politiques, les institutions et nous même.

Le monde est en mutation: l'Europe a toujours été l'un des centres et bénéficiaires de l'immigration. Façonnage du continent avec des apports économiques et culturels. Pression chaotique sur les frontières extérieures qui entrainent de nombreux problèmes sur certains états. Parmi ceux là, certains remettent en question la libre circulation interne. La présidence polonaise soutient d'augmenter les capacités de frontex pour éviter des flux migratoires massifs.

Quelques blocages sont apparus dans les dossiers de l'élargissement de l'espace Schengen aux plus jeunes membres. La présidence polonaise conformément à l'esprit des traités et de l'intégration européenne essaye de résoudre ces problèmes. Elle a proposé une approche en deux étapes:

- suppression des frontières dans les aéroports

- surpression des frontières terrestres

Ce plan a échoué du fait de véto de quelques pays.

Toujours dans l'aspect sécuritaire, il faut accroître le pouvoir de projection autonome de l’Union Européenne. La Pologne a été longtemps perçue comme donnant trop d'importance à l'OTAN. Le clivage de 2003, sur la possibilité d'une guerre en Iraq, avait remis à l'ordre du jour l'existence de deux Europe. Aujourd'hui, il n'y a pas de vieille et de jeune Europe mais il existe une union unique qui fait face à la prolifération des crises dans le monde et qui a besoin d'augmenter sa capacité d'action.

Le Triangle de s'est prononcé pour la création d'un commandement militaire de l'UE. Du fait de fortes divisions, il n'y a pas encore eu de poursuites du projet.

Sur d'autres dimensions sécuritaires, la présidence polonaise a essayé de donner certaines impulsions: sécuritaire rime avant tout avec le bien-être des citoyens. Les dérives budgétaires des états membres risquent de faire disparaitre à l'avenir ce bien-être.

Comment alors la présidence peut s'occuper de la crise économique de la zone euro? La Pologne pourra rejoindre la zone dès qu'elle sera prête et elle a tout intérêt à s'y intéresser. Elle a souscrit au pacte Euro+: coopération renforcée des pays de la zone euro pour mettre en commun leur politique économique. Mettre sous la touche les autres états membres qui ont l'obligation d'adopter la monnaie unique, risque de créer des tensions et des divisons au sein même de l'Union Européenne. Le pacte a été élargit aux états qui souhaitent y participer:

- effort supplémentaire des pays de la zone euro

- vaste ensemble de mesures pour faire face à la crise et pour créer des conditions d'une croissance

Ouverture

Une Europe qui se développe partage son succès avec d'autres. C'est un système de vases communicants où les tours d'ivoire n'ont plus lieu d'être à moins d'être une forteresse assiégée. La force d'attraction de l'UE montre qu'elle doit s'agrandir. Les PECO ont bénéficié d'une vague d'enthousiasme d'une Europe enfin réunie. L'adhésion de l'UE était devenue évidente après la chute du mur de Berlin.

Accusation sur le fossé démocratique, montée des populismes, efficacité de l'UE, absence de joie concernant l'adhésion de nouveaux membres sont présents dans les débats actuels en Europe. La Pologne a continué de nouvelles négociations d'adhésion avec des pays tiers. La présidence espère aussi accélérer les pourparlers avec l'Islande et la Turquie. Il est temps d'aider tous les pays des Balkans. C'est une tâche très difficile mais obligatoire.

Intérêt au voisinage: la présidence essaye de braquer la vision de l'UE vers l'est et le sud. Il reste encore beaucoup à faire en Europe orientale: rapprochement de celle là à l'union. Lancement du partenariat oriental: cadre pour une coopération plus étroite. L'initiative était née en Pologne et en Suède qui de par leur position géographique et leur histoire sont les plus à même à comprendre ces pays. Il faut intensifier la coopération en leur accordant un soutien financier pour évoluer vers de meilleurs standards de démocratie et d'Etat de droit.

Il faut aller plus loin en concluant avec ces pays des accords d'association, faciliter l'octroi de visa et zone de libre échange. Les PECO ont pendant longtemps bénéficié d'une stratégie de développement de l'UE avant d'en devenir membre. Le partenariat oriental ressemble à cette stratégie avec, qui sait, une éventuelle adhésion de ces pays.

A l'initiative de la Pologne, fin septembre à Varsovie, malgré quelques commentaires désagréables, il y a eu une réaffirmation de l'UE pour son intérêt politique et économique envers l'Europe orientale. A ce moment là, il y a eu l'annonce de réalisation avec des accords avec certains pays (le premier avec la Moldavie).

Des doutes persistes car certains partenaires n'ont pas la même opinion. Cependant ces voisins, à l'est de l'UE, ne peuvent pas être ignorés:

La Biélorussie: Il s'agit d'un cas extrême où les perspectives économiques sont nulles du fait d'un despotisme. L'opposition a besoin d'une aide économique et politique.

L'Ukraine avec le procès et la condamnation de son ancien premier ministre qui représente un signal inquiétant pour l'accord d'association. Selon la déclaration du sommet de Varsovie: seuls les pays partenaires évoluant vers la démocratie pourront bénéficier de son aide.

Concernant les relations avec la Russie, la présidence polonaise travaille aussi sur un nouveau cadre de coopération. Relations plus équilibrées sur la forme et le contenu qui sont nécessaires avec la Russie. Il y a eu une demande à la Commission de proposer une modification sur le règlement sur le commerce transfrontalier. Le territoire de Kaliningrad est une enclave de la Russie dans l'UE. C'est une zone frontière qui permettrait de négocier un accord bilatéral pour une pénétration en Pologne sans visa et avec une délimitation du périmètre de la région. Si à l'est de ces frontières, l'UE a encore du pain sur la planche, au sud, elle n'en est qu'à ses balbutiements.

Le Printemps arabes, avec le renversement des régimes autoritaires, a mis l'UE à rude épreuve. Mettre fin à un moment au système est une chance, créer un nouveau mécanisme en est un autre. Demande de motivation et d'énergie de chaque citoyen. Ce changement va surement durer des années voire des décennies qui ne donnera pas nécessairement une bonne chose. Les attaques sur la communauté copte en Egypte en est un exemple. L'Europe doit aider les pays concernés pour trouver la voix du changement. Ce chemin ressemble à celui qu'ont traversé les pays européens sous le joug communiste. Si nos voisins font appel à l'expérience de la Pologne et à d'autres pays, il faut pouvoir leur répondre. Un groupe d'assistants libyens a participé à observer les élections législatives polonaises et souhaitent l'appliquer en Libye.

Conclusion

Les enjeux sont difficiles à réaliser en six mois. Le délai est trop court pour décrocher la lune mais le temps est suffisamment long pour faire un travail de fond, voire de fourmis, qui suit une logique d'objectifs.

Ces enjeux sont là pour faire face aux problèmes mondiaux: il faut se donner les moyens efficaces pour devenir un acteur actif, ce que ce continent a toujours été".