Courrier du CRISP n°2116-2117: La présidence belge du Conseil de l'Union Européenne

Conseillé par mon professeur de droit institutionnel de l'Union Européenne, M. Dumont, j'ai acheté ce numéro du CRISP lors de la conférence sur le même sujet, vendredi dernier aux facultés Saint-Louis à Bruxelles.

Ce numéro permet un éclairage complet sur le rôle et les apports de cette présidence belge composée de ministres démissionnaires. Celle-ci fut la deuxième présidence tournante après la ratification du Traité de Lisbonne. Les auteurs, Christian Franck et Maïté Van Deursen, nous expliquent en quoi la méthode belge a permis de modifier le rôle du Premier Ministre et du Ministre des Affaires Etrangères. 

Ces derniers, considérés comme les "victimes de Lisbonne", ne sont pas devenus obsolètes malgré la création du poste de Président du Conseil Européen et du Haut Représentant aux Affaires extérieures. La méthode proposée par Yves Leterme, premier ministre belge, et Steven Vanackere présente les différentes présidences des institutions en un G5 où la présidence tournante sert d'huile pour éviter le grippage des quatre autres roues devant aller dans la même direction et à la même vitesse. 

Plusieurs dossiers ont également pu être traités dans une présidence qui s'est voulue discrète et modeste et pourtant très réussie: La mise en place de l'initiative citoyenne, création du "semestre européen" censé apporté plus de surveillance sur les budgets des Etats-membres, la mise en place du Service Européen pour l'action extérieure, création d'un brevet européen unitaire ou encore la création d'une coopération renforcée sur le divorce entre quatorze Etats-membres. 

Les auteurs expliquent la réussite de cette XIIème présidence belge du fait du temps consacré par des ministres belges déminissionnaires qui ne cherchaient pas à gagner une quelconque légitimité internationale au niveau interne. Elle s'explique également de par la modestie et l'expérience de la Belgique dans une présidence tournante. Aujourd'hui cette réussite est aussi bien reconnue par le Parlement Européen que par les Etats-membres en passant par la Commission Européenne.